Conditions Générales de Vente

Prise de commande

Les commandes ne nécessiteront pas une confirmation écrite systématiquement, mais de la livraison des produits résultera l’acceptation de la commande. Le bénéfice est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Mon Attache Susu. Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.

Modification de commande

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est transmise avant l’expédition des produits. Si Mon Attache Susu n’accepte pas la modification, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandise.

Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 15 jours ouvrés (temps de création ) en courrier suivi avec preuve de livraison, après réception de votre paiement. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Mon Attache Susu est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des disponibilités d’approvisionnement de Mon Attache Susu. Dans la mesure du possible, Mon Attache Susu respecte les délais de livraison mentionnés sans obligation et à titre indicatif. Dans le cas où Mon Attache Susu n’observe pas les délais, la société n’est sujette à aucun recours de la part de l’acheteur. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Si le colis et perdu par laposte aucun remboursement ne pourra être rembourser par Mon Attache Susu

Nos produits sont enlevés de notre stock et sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits. Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours consécutifs à l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Mon Attache Susu toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour

Les retours de produits restent à la discrétion de Mon Attache Susu. Les produits personnalisés par vos soins lors de votre commande ne sont soumis à aucun retour si l'erreur n'est pas du fait de Mon Attache Susu. Nous restons néanmoins à votre disposition pour tout arrangement. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Mon Attache Susu et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai d’un mois suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par Mon Attache Susu entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Paiement

Les factures sont payables d’avances par Carte Bancaire ou PayPal. Tout paiement différé ou à terme constitue un paiement au sens du présent paragraphe, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue. Toute facture non intégralement payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans sommation préalable, un intérêt annuel moratoire de 12 % à dater de l’échéance. En cas de retard de paiement, Mon Attache Susu, pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à échéance, entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement et l’échéancier prévus. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble à Mon Attache Susu qui pourra demander en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Réserves de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de Mon Attache Susu jusqu’au paiement intégral demandé. Loi 80-3-35 du 12.05.1980.

Lieu de juridiction

Seront seuls compétents en cas de litiges (non résolus par voie amiable) de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux de Montpellier. En cas de conflits entre les conditions générales, les nôtres prévaudront.